Un rapport sur votre logement ? Vous pouvez vous y opposer
IdentiBien permet à une personne qui connaît une adresse (le plus souvent un acheteur après une visite) d'obtenir un document d'information sur ce bien, établi à partir de données publiques.
Ce que contient ce document, et ce qu'il ne contient jamais
- Il rassemble des données déjà publiques : risques naturels et technologiques (Géorisques), ventes passées (base publique des valeurs foncières), diagnostic de performance énergétique publié par l'ADEME, urbanisme, photographies aériennes de l'IGN, services du quotidien.
- Il ne contient aucun nom : ni celui du propriétaire, ni celui d'un occupant. Notre base de données est conçue pour ne pas pouvoir en contenir.
- Il n'est jamais publié ni indexé par les moteurs de recherche : il n'est accessible que par un lien privé, remis à la personne qui l'a commandé.
- Une même adresse e-mail ne peut obtenir de rapports que pour un nombre limité d'adresses (5 sur trente jours).
Demander que votre adresse ne soit pas analysée
Si vous êtes propriétaire ou occupant d'un logement, vous pouvez demander qu'aucun rapport ne soit plus établi sur cette adresse par la page « J'ai l'adresse ». La demande prend effet immédiatement. Nous ne vous demandons ni votre nom ni votre adresse e-mail : nous conservons seulement une empreinte chiffrée de l'adresse, qui ne permet pas de la retrouver sans notre clé secrète, et le nom de la commune.
Bon à savoir
- L'opposition vaut pour l'adresse indiquée (numéro et voie). Pour un immeuble, elle vaut pour tous ses logements. Si votre logement a plusieurs adresses (immeuble à deux numéros, maison à l'angle de deux rues), faites une demande pour chacune.
- Nous pouvons lever une opposition en cas d'abus manifeste (par exemple, des demandes en série sur toute une rue).
- Les rapports déjà établis avant votre demande ne sont pas concernés.
- Elle ne s'applique pas à la recherche à partir d'une annonce : un bien mis en vente reste identifiable, et son rapport consultable, par la personne qui en consulte l'annonce.
- Pour toute question, ou pour exercer vos autres droits (accès, effacement), écrivez à contact@mevalo-group.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.