Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/09/2026

La présente politique décrit la façon dont MEVALO GROUP (Meven LE NOAN), responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site IdentiBien, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Principe fondateur : minimisation des données

Le service est conçu pour traiter le strict minimum de données personnelles. En particulier, aucune donnée personnelle de vendeur ou de propriétaire n'est enregistrée : notre base de données est conçue pour ne pas pouvoir en contenir. L'identité d'un propriétaire, lorsqu'elle est demandée, est communiquée directement au client par l'administration compétente, jamais par notre intermédiaire.

2. Données collectées

• Adresse email : pour créer votre dossier et vous transmettre les résultats.
• Données saisies sur le bien (commune, surface, caractéristiques, photos) : pour effectuer la recherche. Elles décrivent un bien, non une personne.
• Lien de l'annonce (si vous le fournissez) : pour lire l'annonce à votre demande et pré-remplir votre formulaire, puis comme référence dans votre dossier.
• Captures d'écran ou PDF de l'annonce (si vous en déposez) : lus à votre demande pour pré-remplir votre formulaire, puis effacés aussitôt ; nous ne les enregistrons pas.
• Données de paiement : traitées par Stripe ; nous n'en conservons que la référence de transaction et le statut, jamais le numéro de carte.
• Coordonnées postales (uniquement si vous demandez l'envoi d'une demande administrative en votre nom) : pour que l'administration vous réponde directement.
• Adresse identifiée : conservée chiffrée et déchiffrée uniquement après paiement.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du service et du contrat (art. 6.1.b RGPD) : recherche, paiement, résultat.
• Obligations légales (art. 6.1.c) : conservation des justificatifs de paiement (comptabilité).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service et prévention des abus ; rémunération du partenaire par le lien duquel vous êtes arrivé, lorsque vous avez refusé le cookie correspondant (voir §7.3).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : lecture, à votre demande, de la page publique de l'annonce dont vous nous donnez le lien, pour pré-remplir votre formulaire. Cette page peut mentionner le nom et les coordonnées d'un conseiller immobilier ou de l'annonceur : ces informations ne font que transiter par la mémoire de notre serveur pendant les quelques secondes de la lecture. Elles ne sont ni extraites, ni enregistrées, ni transmises. Toute personne citée sur une annonce peut s'opposer à cette lecture en nous écrivant (voir §6) ; le site qui publie l'annonce peut aussi exclure notre robot (voir la page Notre robot de lecture d'annonces).
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 17.3.e) : conservation, pour un dossier ayant donné lieu à un paiement, des éléments que vous nous avez fournis (photos, description) et du résultat délivré, afin de pouvoir répondre à une éventuelle contestation.
• Consentement (art. 6.1.a) : si vous demandez à être prévenu de l'ouverture d'un service qui n'est pas encore disponible, votre adresse e-mail est conservée à cette seule fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant, et votre adresse est supprimée automatiquement une fois que vous avez été prévenu.

4. Durées de conservation

• Compte et dossiers : jusqu'à la suppression par l'utilisateur, et au plus tard après 3 ans (36 mois) d'inactivité du compte.
• Photos et description d'un dossier non payé : supprimées avec le dossier, immédiatement à la suppression du compte.
• Dossier ayant donné lieu à un paiement (photos, description, résultat délivré) : après suppression du compte, conservé de façon détachée de votre identité pendant 24 mois à seule fin de preuve (art. 17.3.e), puis supprimé automatiquement.
• Récapitulatif de vos déclarations (les informations que vous avez saisies, le lien de l'annonce si vous l'avez fourni, la date et le résultat obtenu) : conservé 24 mois. Il vous est montré sur votre page de dossier. Il nous permet de répondre précisément si vous nous contactez au sujet d'un résultat, et de nous défendre en cas de contestation (art. 17.3.e). Lorsque vous nous demandez de lire l'annonce, nous ouvrons sa page publique au moment de votre demande, uniquement pour en extraire les caractéristiques du bien (surface, prix, performance énergétique…) qui remplissent votre formulaire. Le contenu de la page n'est pas conservé : seuls le lien et les valeurs que vous avez validées figurent dans votre dossier.
• Captures d'écran et PDF d'annonce que vous déposez pour remplir le formulaire : lus aussitôt, puis effacés ; nous ne les conservons pas. Notre sous-traitant Mistral AI, qui les lit pour nous, les traite dans l'Union européenne, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et ne les garde au plus que 30 jours, pour la sécurité de son service.
• Justificatifs de paiement : conservés le temps requis par les obligations comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans), sous forme anonymisée après suppression du compte.
• Adresse e-mail laissée pour être prévenu de l'ouverture d'un service : supprimée dès que vous avez été prévenu, et au plus tard au bout de 12 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni cédées. Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires : hébergeur, prestataire de paiement (Stripe), service d'envoi d'emails, et Mistral AI (Paris, France), qui lit pour nous les captures d'écran ou le PDF d'annonce que vous déposez. Les requêtes vers les bases de données officielles (IGN, DGFiP, BRGM, ARCEP) portent sur des caractéristiques de biens, jamais sur votre identité. Lorsque vous nous demandez de lire une annonce, le site qui la publie reçoit la demande de notre serveur : il ne reçoit ni votre adresse IP, ni aucune information vous concernant.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page suppression du compte, ou en écrivant à contact@mevalo-group.com. La suppression efface votre identité et vos dossiers non payés ; un dossier ayant donné lieu à un paiement est conservé de façon détachée de votre identité, à seule fin de preuve, pendant 24 mois (voir §4). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

7.1 Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement)

Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091) :

• cookies de session : maintien de votre parcours, de votre dossier et de la session d'administration (durée : la session, ou 8 heures pour l'administration) ;
• « csrf_token » : protection des formulaires contre les soumissions frauduleuses (durée : 4 heures) ;
• « choix_cookie_reco » : mémorisation de votre choix décrit au 7.2 (durée : 6 mois).
• « tmb_cookies_info_vu » : mémorisation, dans votre navigateur, du fait que vous avez fermé le bandeau d'information ci-dessous, pour ne pas vous le réafficher à chaque page (durée : illimitée, effaçable en vidant les données du site).
• « identibien-parcours » : pendant que vous décrivez un bien, votre navigateur garde l'annonce en cours (son lien et les caractéristiques du bien, jamais votre adresse e-mail), pour que rien ne soit perdu si la page se recharge, par exemple le temps de faire une capture d'écran (durée : jusqu'à l'envoi de la recherche ou la fermeture de l'onglet ; passé 2 heures, elle n'est plus utilisée et s'efface).

7.2 Cookie de recommandation (soumis à votre consentement)

Lorsque vous arrivez sur le site par le lien d'un partenaire qui nous recommande, nous vous proposons de déposer un cookie nommé « ref_apporteur ».

• Finalité : retenir le partenaire à l'origine de votre visite, afin de lui reverser une part si vous passez commande.
• Nature : traceur à finalité commerciale. Il n'est pas strictement nécessaire à la fourniture du service et n'est donc déposé qu'après votre accord, exprimé via le bandeau proposé lors de votre arrivée.
• Contenu : uniquement le code public du partenaire (par exemple « alice »). Aucun identifiant publicitaire, aucun profil de navigation, aucune information sur votre navigation en dehors de ce site.
• Durée : 30 jours à compter de votre dernier clic sur un lien partenaire.
• Destinataires : aucun. Le partenaire ne voit qu'un nombre de commandes et un montant cumulé ; il n'a accès à aucune information vous concernant.
• Conséquence d'un refus : aucune. Votre recherche, son prix et son résultat sont strictement identiques.
• Retrait : à tout moment via la page « Gérer mes cookies », accessible en bas de chaque page ; le cookie est alors supprimé.
• Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés ; article 6.1.a du RGPD pour le traitement qui en découle).

7.3 Si vous refusez ce cookie (aucune écriture sur votre appareil)

Refuser le cookie n'efface pas le fait que vous êtes arrivé par le lien d'un partenaire. Lorsque vous lancez une recherche au cours de cette visite, le code public de ce partenaire (par exemple « alice ») est enregistré sur nos serveurs, avec votre dossier, afin de lui reverser sa part si vous passez commande.

• Ce que cela change pour vous : rien n'est écrit ni lu sur votre appareil. Cette information ne vous suit pas d'un site à l'autre, et ne permet pas de vous reconnaître lors d'une visite ultérieure faite sans lien partenaire.
• Contenu : le seul code public du partenaire, attaché au dossier que vous avez créé. Aucun profil, aucun historique de navigation.
• Durée : 30 jours à compter de la création du dossier, comme pour le cookie. Passé ce délai, une commande ne rémunère plus personne.
• Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à rémunérer le partenaire qui vous a orienté vers le service. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés ne s'applique pas ici, puisque aucune information n'est déposée sur votre terminal ni lue depuis celui-ci.
• Opposition : vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant (voir §6) ; le lien avec le partenaire est alors retiré de votre dossier.

7.4 Ce que nous ne faisons pas

Nous ne déposons aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social, aucun traceur appartenant à un tiers. Nous ne pratiquons ni profilage, ni revente de données, ni suivi de votre navigation sur d'autres sites. Les passages par un lien partenaire font l'objet d'un simple comptage anonyme (nombre de visites par lien et par jour), sans aucun identifiant de visiteur.

8. Sécurité

L'adresse identifiée est chiffrée en base ; les échanges sont chiffrés (HTTPS) ; l'accès aux données est restreint. Les mots de passe éventuels sont stockés sous forme hachée.

9. Partenaires de recommandation

Si vous êtes partenaire de recommandation (personne qui diffuse un lien menant vers IdentiBien et perçoit une part sur les commandes qui en résultent), les données suivantes vous concernant sont traitées :

• une étiquette (prénom ou pseudonyme) et un code public, choisis d'un commun accord ;
• les conditions financières convenues (pourcentage, plafond éventuel) ;
• le rattachement éventuel à un autre partenaire vous ayant présenté ;
• l'historique des commandes attribuées à votre lien et des parts correspondantes ;
• un identifiant secret d'accès à votre page de résultats.

Vos coordonnées (nom complet, adresse, coordonnées bancaires, numéro SIRET) ne sont pas conservées sur la plateforme : elles figurent dans votre contrat et dans notre comptabilité, tenus en dehors du site.

Finalités : exécution du contrat de partenariat, calcul et règlement de votre part, suivi de l'activité, respect de nos obligations comptables et fiscales. Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c). Durées de conservation : pendant toute la durée du partenariat, puis 5 ans à compter de son terme (art. L.110-4 du code de commerce) ; les pièces comptables correspondantes sont conservées 10 ans (art. L.123-22 du code de commerce). Les journaux techniques mentionnant votre code sont conservés 12 mois.

Vous disposez des droits énoncés au §6. L'effacement ne peut porter sur les éléments nécessaires à la justification des sommes qui vous ont été versées.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@mevalo-group.com.