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Dernière mise à jour : 30/09/2026

Éditeur du site

Le site IdentiBien est édité par :

• Meven LE NOAN · Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « MEVALO GROUP »
• Siège : 3 impasse Loguellou, 22810 Belle-Isle-en-Terre
• SIREN : 883 383 150 · immatriculé au RCS de Saint-Brieuc
• Contact : contact@mevalo-group.com
• Directeur de la publication : Meven LE NOAN

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Replit, Inc.
• 1001 E Hillsdale Blvd, Suite 400, Foster City, CA 94404, États-Unis

Nature du service

IdentiBien est un service d'information et d'aide administrative qui aide l'utilisateur à identifier un bien immobilier à partir de bases de données officielles françaises. Il ne s'agit en aucun cas d'un service d'intermédiation en transaction immobilière : l'éditeur n'exerce aucune activité relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et ne détient pas de carte professionnelle d'agent immobilier.

Médiation de la consommation

Après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• CM2C · Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Courriel : litiges@cm2c.net

Les modalités figurent à l'article 8 des conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les données restituées restent soumises aux licences de leurs producteurs respectifs (IGN, DGFiP, BRGM, ARCEP…).

Responsabilité

Les informations restituées proviennent de sources officielles et sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un acte authentique, ni une expertise, ni un diagnostic réglementaire. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur leur seul fondement, ni des éventuelles indisponibilités des sources tierces.

Liens

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