À quoi ressemble le rapport : un exemple réel

Dans les bases consultées :

• Remontée de nappe : le point n'est pas classé en zone sensible sur la carte nationale indicative du BRGM.
• Le terrain n'est pas dans le zonage informatif des obligations de débroussaillement (des bois de moins de 4 hectares peuvent y manquer : en cas de doute, la mairie tranche).
• Aucune canalisation de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques recensée à moins de 500 m.

• Géorisques (ministère de la Transition écologique, BRGM) : arrêtés de catastrophe naturelle, plans de prévention des risques, territoires à risque important d'inondation, débroussaillement (en secours de l'IGN), installations nucléaires, cavités, mouvements de terrain, argiles, radon, sismicité.
• IGN (Géoplateforme) : zonage informatif des obligations de débroussaillement.
• BRGM : cartes nationales des remontées de nappe et des canalisations de transport de matières dangereuses.
• Cerema : recensement national des arrêtés préfectoraux termites et mérule.
• Découpage communal : geo.api.gouv.fr.
• Ce rapport ne remplace pas l'état des risques officiel, ni les diagnostics, ni une étude de sol : il rassemble des données publiques à une date donnée, sans visite.
• Les cartes nationales (remontée de nappe, argiles, débroussaillement, zones inondables) sont indicatives et ne valent pas diagnostic à la parcelle ; elles ne couvrent pas toujours l'outre-mer.
• Les inventaires de cavités et de mouvements de terrain ne sont jamais exhaustifs.
• Un risque recensé sur la commune ne touche pas forcément votre adresse : chaque information porte la mention de son échelle.

• Les jours indiqués sont un cumul : « 40 jours par an » signifie que le vent souffle de cette direction vers le bien environ 11 % du temps, réparti sur l'année. Être sous le vent ne veut pas dire sentir une odeur : cela dépend aussi de la distance, de la taille de l'installation, de ses pratiques (couverture des fosses, ventilation, épandages) et de la météo du moment.
• Le vent est celui mesuré par la station Météo-France indiquée, parfois à plusieurs dizaines de kilomètres : le relief, les haies et les bâtiments le modifient localement. Les odeurs portent le plus loin par vent faible et air stable (soirées, nuits et matinées calmes), quand elles se dispersent mal ; par vent soutenu, elles se diluent plus vite.
• La taille d'un élevage classé est donnée d'après son régime administratif : « grand élevage » (enregistrement), « très grand élevage » (autorisation, ou directive européenne sur les émissions industrielles).
• Les élevages de taille moyenne (en dessous d'environ 150 vaches laitières, 450 porcs ou 30 000 volailles) ne figurent généralement pas dans la base des installations classées. Nous les recherchons dans le répertoire des entreprises, dans un rayon de 1,5 km. Leur position y est l'adresse déclarée, souvent le siège ou le domicile de l'exploitant, et leur taille n'est pas connue : elles sont seulement comptées, par tranche de distance et sans direction. Par discrétion, une exploitation déclarée à l'adresse du bien ou à ses abords immédiats n'est pas mentionnée. Une petite exploitation peut manquer.
• Les stations d'épuration des communes ne sont pas des installations classées : nous les cherchons dans la base topographique de l'IGN, qui dessine leur emprise, et leur capacité dans le référentiel national des stations (Sandre). La capacité s'exprime en équivalents-habitants, la pollution qu'un habitant rejette chaque jour. Une station n'est citée que si elle est assez proche pour sa taille : à 100 m pour un hameau, jusqu'à 1,5 km pour une agglomération. Une station à filtres plantés de roseaux ou à filtres à sable sent peu ; une grande station traite aussi ses boues sur place.
• Les épandages de fumier, de lisier ou de digestat, ponctuels et saisonniers, ne sont pas comptés.
• Ces informations ne sont pas une mesure d'odeur. Rien ne remplace une visite à différents moments de la journée, et un échange avec la mairie.

Selon les données publiques : Géorisques (installations classées, rayon de 3 km), répertoire des entreprises (Insee, API Recherche d'entreprises), BD TOPO (IGN) et Sandre (stations d'épuration), registre parcellaire graphique (IGN), Météo-France (données climatologiques horaires).

• Les distances sont mesurées à vol d'oiseau depuis le bien : le trajet réel, par les rues, est plus long. À pied, comptez environ 5 minutes pour 400 m à vol d'oiseau, un quart d'heure pour 1,2 km.
• Les commerces, services et professionnels de santé viennent de la Base permanente des équipements 2025 de l'Insee, à leur adresse déclarée. Un commerce fermé récemment peut y figurer, un commerce récent peut manquer. Les professionnels sont comptés un par un : « 5 à moins de 1 km » peut désigner un seul cabinet de groupe.
• Les arrêts de transport en commun sont ceux des fichiers horaires publiés par les réseaux ; un réseau réservé aux trajets scolaires est signalé comme tel.
• L'eau : résultats du contrôle sanitaire réalisé par l'agence régionale de santé sur le ou les réseaux qui desservent la commune, sur les 12 derniers mois publiés.

Selon les données publiques : ministère de l'Éducation nationale (annuaire de l'éducation, carte scolaire des collèges publics, indicateurs de valeur ajoutée des collèges et des lycées), Insee (Base permanente des équipements), Point d'accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), Hub'Eau (contrôle sanitaire des eaux, ministère de la Santé et agences régionales de santé).

• Internet fixe : base « Ma connexion internet » de l'ARCEP, données au 30/06/2026, déclarées par les opérateurs et mises à jour chaque trimestre. Le débit indiqué est une classe de débit maximal théorique en réception ; le débit réel dépend de l'offre, de l'équipement et, sur le cuivre, de la longueur de la ligne.
• Le satellite reste possible presque partout, avec un abonnement et une antenne dédiés.
• Mobile : cartes de couverture théorique publiées par l'ARCEP (« Mon réseau mobile »), données au 30/06/2026. Ce sont des simulations réalisées par les opérateurs et contrôlées par l'ARCEP par des campagnes de mesures ; elles décrivent la réception à l'extérieur des bâtiments. À l'intérieur, elle est moins bonne : murs épais, sous-sol, vitrages isolants l'affaiblissent.
• « Très bonne couverture » : vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des données à l'extérieur des bâtiments, et, dans la plupart des cas, à l'intérieur.
• « Bonne couverture » : vous devriez pouvoir le faire à l'extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, et, dans certains cas, à l'intérieur.
• « Couverture limitée » : vous devriez pouvoir le faire à l'extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, mais probablement pas à l'intérieur.
• Lecture sur une grille de 200 m tirée de la carte officielle (dessinée au pas de 50 m) : chaque maille prend le niveau le plus fréquent sur ses parties terrestres (la mer et les plans d'eau, hors carte, sont ignorés), le plus bas en cas d'égalité. Contrôlé sur 44 000 immeubles, le niveau indiqué est celui de la carte officielle dans 94 à 97 % des cas ; sinon, il en diffère le plus souvent d'un cran. Le point de l'adresse peut en outre se trouver à quelques dizaines de mètres de la maison.
• La 5G n'a pas de carte de couverture publiée par l'ARCEP : elle n'est pas décrite ici.
• Antennes : supports déclarés à l'Agence nationale des fréquences (ANFR), état au 30/09/2026. La distance à une antenne ne dit pas à elle seule la qualité de réception.

• Les ventes viennent de la base des demandes de valeurs foncières (DVF), publiée par l'administration fiscale et mise en forme par le Cerema. Elle recense les ventes depuis janvier 2014 jusqu'à la fin de l'année précédant la dernière publication ; un bien vendu avant n'y a pas d'histoire.
• Les successions et les donations n'y figurent pas, et l'Alsace-Moselle et Mayotte n'y sont pas couvertes.
• Le prix publié couvre tout ce qui a été vendu par l'acte (terrain, dépendances, parfois plusieurs logements), hors frais de notaire et hors mobilier.
• Une vente sans localisation dans la base (environ 1 % des cas) peut nous échapper.
• Les prix du secteur sont des médianes du Cerema (indicateurs DV3F, au moins 11 ventes par période de trois ans) ; le prix « autour du bien » est calculé de la même façon sur les ventes situées dans le rayon indiqué.

Selon les données publiques : DVF et indicateurs DV3F (DGFiP, Cerema), plan cadastral (IGN, API Carto), découpage administratif (geo.api.gouv.fr).

• Ces chiffres décrivent des ensembles d'habitants et de logements : ils ne disent rien d'un voisin en particulier, ni de la qualité de vie d'un lieu.
• Recensement : chiffres de l'Insee pour 2023, établis à partir des enquêtes de 2021 à 2025 (une commune de moins de 10 000 habitants est recensée une fois tous les cinq ans).
• Un logement vacant est inoccupé au moment du recensement : proposé à la vente ou à la location, en attente d'occupation, de travaux ou d'un règlement de succession, ou sans usage.
• Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre de ses « unités de consommation » : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 par enfant plus jeune. La médiane partage les habitants en deux moitiés égales.
• Taxe foncière : taux votés pour 2025, hors exonérations et abattements propres à chaque logement.

Selon les données publiques : Insee, recensement de la population 2023 et séries historiques depuis 1968 ; Insee, Filosofi 2023 (niveau de vie médian des communes) ; DGFiP, fichier de recensement des éléments d'imposition (REI) 2024 et 2025, diffusé par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales.